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Votre question fait reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux renseignements de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Dans les faits ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere soeur, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il est arrive concernant le territoire francais a l’age de 2 ans. Indeniablement, selon l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, il va i?tre interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement la situation en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la demande de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si votre n’est jamais la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois forcement gui?re accorde Notre nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste le visuel faite www.datingmentor.org/fr/rencontres-thai par Closer : «la polygamie n’est jamais la raison», en ajoutant : «nous n’avons jamais a apporter des raisons privees».

Selon les renseignements, la situation evoquee par Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», reste beaucoup 1 point de blocage de la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, ce motif n’est nullement la toute premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, d’apri?s cette aussi source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne J’ai polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne est en mesure de etre naturalise quand il ne justifie de le assimilation a J’ai communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, de la langue, de l’histoire, d’la culture et de la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation paraissent fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels d’la Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, si celle-ci a ete commise via 1 mineur de quinze ans, sont constitutives du defaut d’assimilation.

En realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien votre obstacle a l’acquisition d’la nationalite. Un avocat specialiste precise neanmoins a Checknews : «On ne peut jamais comparer le cas d’une personne n’ayant gui?re divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, et la situation de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».